MENTIONS LEGALES DALIPO
ARTICLE 1 – Éditeur du Site
Le site internet www.dalipo.co (ci-après le « Site ») est édité par :
MEENUTS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 933 euros
Siège social :
102 rue Brancas
92310 Sèvres
France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 912 256 252
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01912256252
Adresse électronique :
onvousecoute@dalipo.co
Téléphone : 01 84 19 07 28
La directrice de la publication est Anne-Charlotte du Guerny, représentante légale de la société MEENUTS.
ARTICLE 2 – Hébergement
Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify.
Les services d'hébergement sont fournis par une ou plusieurs sociétés du groupe Shopify, conformément aux conditions contractuelles applicables.
Le nom de domaine dalipo.co est enregistré auprès de OVH SAS.
ARTICLE 3 – Accès au Site
MEENUTS s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques, des raisons de sécurité ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de MEENUTS.
MEENUTS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, logiciels, contenus pédagogiques, recettes, documents téléchargeables ainsi que leur structure, leur présentation et leur mise en forme, sans que cette liste soit limitative, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les législations applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MEENUTS, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 5 – Responsabilité
MEENUTS apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient être interprétées comme constituant un avis médical personnalisé, un diagnostic, une consultation médicale ou se substituer aux recommandations d'un professionnel de santé.
Malgré tout le soin apporté à leur élaboration, certaines informations peuvent s'avérer inexactes, incomplètes ou ne plus être à jour. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que les informations consultées sont adaptées à sa situation personnelle et, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel compétent.
MEENUTS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité temporaire d'y accéder ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.
Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif. MEENUTS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus proposés par ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de MEENUTS, qu'ils ne créent aucun risque de confusion quant à l'origine des contenus et qu'ils ne présentent pas le Site sous un jour trompeur ou préjudiciable.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles réalisées dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8 – Cookies
Les modalités relatives à l'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, accessible sur le Site.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
