V1.0 (29/03/2023)

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture des présentes CGU, nous désignerons sous le terme « Service » notre plateforme en ligne de vente de produits alimentaires pour bébés.

Le Service est disponible à l’adresse www.dalipo.co (« le Site »).

Le Service est la propriété exclusive de la société Meenuts (« nous »), société par actions simplifiée au capital de 6.000 euros, dont le siège social est 102 rue Brancas – 92310 Sèvres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 912 256 252, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR01912256252.

Si le Site est accessible à tout visiteur, l’utilisation du Service nécessite que vous vous inscriviez, gratuitement, en créant un compte et en acceptant les présentes CGU. Les modalités d’inscription sont décrites ci- après.

En créant un compte, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devenez « Utilisateur » du Service.

Les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation du Service que vous vous engagez à respecter en les acceptant en tant qu’Utilisateur. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par tout moyen, et notamment par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

Enfin, en cas de nécessité, nous pouvons être joints :

• Par téléphone, au numéro 01 84 19 07 28 ;
• Par courriel, à l’adresse onvousecoute@dalipo.co.

1. PRESENTATION DU SITE ET DU SERVICE

Le Site nous permet :

• de diffuser des informations relatives à l’alimentation infantile,
• de vous donner toutes les informations pertinentes sur nos produits,
• de vous tenir au courant de nos nouveautés, et notamment, si vous le souhaitez, de vous inscrire à notre newsletter.

Par ailleurs, via le Site, nous mettons à votre disposition le Service.

Lors du la création de votre compte Utilisateur, vous devez accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Il s’agit d’une condition requise pour l’utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas accepter les CGU ou la Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas ouvrir de compte Utilisateur, et donc utiliser le Service.

Le responsable de la publication du Site est Anne-Charlotte du Guerny

Développement du site internet : Agence Pineapple Squad

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1, qui peut être jointe au numéro 10 07.

2. ACCÈS AU SERVICE

Afin de pouvoir accéder au Service, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (smartphone, tablette, etc.) et d’une connexion à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

L’accès au Service en lui-même est gratuit pour les Utilisateurs, mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur téléphonique.

L’accès au Service requiert par ailleurs la création d’un compte.

3. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

La création d’un compte Utilisateur est gratuite.

Elle est réservée aux personnes physiques pour un usage privé. En créant votre compte Utilisateur, vous certifiez que vous êtes majeur et en capacité juridique d’utiliser le Service.

Par ailleurs, en créant un compte, vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous autorisons pas à acquérir nos produits à des fins de revente.

Pour créer un compte Utilisateur, il est nécessaire :

• Soit de compléter le formulaire d’inscription sur la page « Mon compte »,
• Soit de créer un compte au moment de la validation de la première commande.

Dans les deux cas, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant nécessaires (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

Nous vous attribuerons un mot de passe provisoire que vous nous conseillons de changer.

Votre adresse email doit être permanente et valide, dans la mesure où nous devrons l’utiliser pour vous demander de confirmer la création de votre compte, pour communiquer avec vous dans le cadre de la commande de nos produits, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales et notamment pour vous envoyer les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, ou pour vous informer des changements apportés à ces documents. Nous pourrons également l’utiliser, si vous le souhaitez, pour vous informer des nouveautés que nous apportons au Service.

Renseigner votre adresse postale et votre numéro de téléphone sera nécessaires à la commande de nos produits.

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes.

Votre identité, votre adresse email, etc., sont des données à caractère personnel. Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison de la collecte de vos données, la façon dont nous les traitons, ou encore la sécurité que nous assurons, dans la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

Pour ce qui concerne votre mot de passe, il est essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci.

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si vous perdez ce mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié ».

L’authentification permise grâce à votre email et à votre mot de passe assure l’imputabilité des actions effectuées via le Service. En cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenu de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte.

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Utilisateur ou tout autre type de compte sur le Service est interdite. Dalipo pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

4. ACHAT DE PRODUITS

4.1. Le processus d’achat

Les caractéristiques essentielles de nos produits, vendus sous forme de « box », ainsi que leur prix, sont mis à votre disposition sur notre Site.

Nous nous efforçons de décrire ces caractéristiques avec toute la précision requise.

Si vous avez des interrogations, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse onvousecoute@dalipo.co.

Les étapes de votre commande sont les suivantes :

• Vous choisissez un « programme » contenant une ou plusieurs box, ou une carte-cadeau, ou encore la formule « abonnement ». Le produit choisi est alors mis dans votre « panier »;
• Vous vérifiez votre commande, et, le cas échéant, corrigez les erreurs ;
• Vous initiez le paiement en appuyant sur le bouton « Valider mon panier » ;
• Vous communiquez les informations nécessaires (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, etc.), et validez votre commande en cliquant sur le bouton « Livrer à cette adresse » ;
• Vous procédez au paiement ;
• Votre commande vous est confirmée par email ;
• Votre commande vous est livrée dans le délai qui vous est alors indiqué.

Si vous avez choisi d’acheter un « programme », vous êtes engagé pour une durée déterminée à l’avance définie par le nombre de box du programme choisi. Dans ce cas, nous vous demanderons de régler tout le programme au moment où vous passerez votre commande.

Si vous avez choisi la formule « abonnement » :

• Vous vous engagez pour une durée déterminée à l’avance définie par le nombre de box indiqué sur notre site Internet ;
• A la fin de cette durée déterminée pour laquelle vous avez pris un engagement ferme, l’abonnement aura une durée indéterminée : nous vous enverrons une box par mois jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement à partir de votre compte.

Dans le cas de la formule « abonnement », vous payez la première box au moment où vous passez commande ; les suivantes sont payées par prélèvement automatique chaque mois.

4.2. Les prix

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve de coquilles typographiques ou d’affichage.

Ils incluent la TVA applicable en France et sont donc sont susceptibles de varier en application de la législation sur la TVA.

Ils sont nets et hors participation aux éventuels frais de livraison et de transport, qui sont susceptibles de varier en fonction du lieu de livraison.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces prix et frais de livraison à tout moment (notamment en répercutant un changement de taux de TVA, etc.). Cependant, lorsque vous passez une commande, le prix facturé reste celui applicable au moment de l’enregistrement de la commande.

4.3. L’éventuelle annulation de la commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes CGU ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.

Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande.

4.4. Le paiement

Nos « programmes », qui sont de durées variables, contiennent tous plusieurs box.

Le programme que vous choisissez vous indique le nombre de box que vous devez payer dès que vous passez votre commande.

Dans la formule « abonnement », seule la première box doit être réglée dès votre commande ; les suivantes sont payées par prélèvement bancaire réalisé mensuellement. Après la durée d’engagement ferme de l’abonnement, vous pouvez mettre fin au programme et donc à vos paiements à n’importe quel moment à partir de votre compte.

Dans tous les cas, vous reconnaissez et acceptez que la livraison de chaque box ne peut avoir lieu que si le paiement correspondant a été effectué.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé via notre prestataire de paiement Stripe, ou tout autre prestataire de notre choix, auquel cas le paiement s’effectue en fonction des moyens de paiement qu’il propose.

Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrées afin de les protéger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons pas connaissance de ces données de paiement, qui ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause resteront à votre charge.

4.5. Le droit de rétractation

Conformément à la loi, comme vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de rétractation.

Cependant, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, si vous avez ouvert la box que nous vous avons livrée, le délai de rétractation ne peut plus s’appliquer.

Si vous n’avez pas ouvert la box, le délai de rétractation est de quatorze jours ; il court à compter de la réception de la box que vous avez commandée. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour de la box, qui restent à votre charge.

Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à l’adresse onvousecoute@dalipo.co en nous indiquant de manière claire et expresse votre souhait. Nous vous indiquerons selon quelles modalités la box doit nous être retournée.

Les box sont à retourner dans leur état d’origine et parfaitement protégées (si possible dans leur emballage d’origine) de sorte qu’elles puissent de nouveau être commercialisées.

Les retours doivent être effectués au plus tard dans les quatorze jours de notre email vous informant des modalités de retour de la box.

Le remboursement aura lieu via notre prestataire de paiement Stripe, ou tout autre prestataire dans un délai de quatorze jours après la réception de la box par Dalipo.

Il est rappelé que les box retournées qui ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourront pas être reprises et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

5. GARANTIES

Conformément à la loi, nous assumons deux garanties :

• la garantie de conformité (art. L. 217-3 et suiv. du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil).

Si vous désirez mettre en œuvre la garantie de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensé pendant toute la durée de ce délai de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. Vous pouvez alors choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

RESPONSABILITÉ

6.1. Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

• du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre accès Internet ;
• de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par des comportements sur le Site qui vous seraient imputables ;
• de la fiabilité, de la mise à jour, de la complétude, ou encore de l’intégrité des données que vous nous transmettez concernant dans le cadre du Service.

Plus généralement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

• D’usurper l’identité d’un tiers ;
• D’entraver l’accès au Site et/ou son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit ; à ce titre, il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales ;
• De tenir des propos injurieux, diffamatoires ou dénigrants à notre encontre, que ce soit sur le Site ou non.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, ou si nous constations tout autre manquement de votre part à la loi ou aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de Dalipo, voire de supprimer l’accès à votre compte Utilisateur de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

6.2. Notre responsabilité

Nos produits ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux ; nous ne proposons ni diagnostic ni prescription médicale. Dalipo ne se substitue pas à l’avis d’un médecin : nous ne faisons que mettre à votre disposition des produits alimentaires pour bébé. En cas de doute sur la possibilité pour l’enfant concerné de consommer nos produits, nous vous invitons à consulter un pédiatre ou tout autre médecin.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Site (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :

• tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser ;
• toute conséquence dommageable qui pourrait résulter de votre utilisation du Site.

En revanche, tout visiteur du Site peut nous signaler un contenu illicite ; nous nous engageons alors à supprimer ce contenu dans les meilleurs délais.

7. INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception, la forme et le contenu du Site et du Service sont notre propriété exclusive. Tous les éléments qui composent le Site et le Service, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du Site ou du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit, à l’exclusion des données à caractère personnel des Utilisateurs.

L’ensemble des contenus du Site et du Service (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter Dalipo à l’adresse onvousecoute@dalipo.co.

Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation du contenu de notre Site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre appareil (smartphone ou tablette). Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Par ailleurs, si vous nous envoyez un commentaire relatif à l’un de nos produits, vous reconnaissez et acceptez que ce commentaire pourra être publié sur notre site Internet à des fins promotionnelles, accompagné de votre prénom.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de votre inscription au Service. Il vous suffit de vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

De toute façon, vous pouvez également à tout moment vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

Dans ce cas, nous vous demanderons de décider ce que deviendront les informations de votre compte et les contenus que vous aurez publiés sur le Service. Vous pourrez choisir :

• soit de les anonymiser définitivement (ou de les supprimer définitivement si elles ne peuvent être anonymisées),
• soit de les conserver sur nos serveurs au cas où, plus tard, vous souhaiteriez revenir sur Dalipo et recréer un compte sur lequel vos données pourraient de nouveau apparaître. Dans ce cas, nous conserverions vos informations et contenus pendant une période maximale de deux ans à l’issue de laquelle, si vous n’avez pas recréé un compte avec le même identifiant que précédemment, ces informations et contenus seront définitivement anonymisés ou supprimés.

Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci sera supprimé par Dalipo. Ainsi, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte ne restera actif que deux ans après votre dernière connexion au Service. Si jamais vous n’utilisiez pas votre compte Utilisateur pendant deux ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse de messagerie électronique que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

En l’absence de réponse de votre part, tous vos informations et contenus seront définitivement anonymisés ou supprimés.

Si, à l’issue de l’anonymisation et de la suppression définitive de vos informations et contenus, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau le Service, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.

10. CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Service par les Utilisateurs (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

• Les présentes CGU ;
• La Politique de confidentialité de Dalipo.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

Aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGU, sauf acceptation préalable de notre part.

11. DURÉE – RÉSILIATION

Le Contrat est un contrat à durée indéterminée et s’applique à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Service jusqu’à la clôture définitive de votre compte Utilisateur.

12. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

13. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du présent Contrat atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusqu’à disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excéder trois (3) mois.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs aux parties, imprévisibles, insurmontables et rendant impossible l’exécution du présent Contrat, tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, empêchant l’exécution du Contrat qu’il intervienne ou non au sein de la partie considérée, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du Contrat par la partie considérée.

Aucune partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du Contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé à ce titre par l’autre partie.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure aurait une durée supérieure à trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du Contrat. En cas d’échec de la négociation après une période de trente (30) jours, le Contrat sera résilié de plein droit.

Enfin, si la livraison de nos produits devait être retardée, devenir impossible ou plus onéreuse en raison de la pandémie de COVID, vous acceptez qu’elle soit reportée tant que l’empêchement (confinement, couvre-feu, etc.) n’aura pas cessé. En cas de retard supérieur à trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du Contrat.

14. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

15. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

16. MODIFICATION DU CONTRAT

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Service ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

17. UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées.

18. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse onvousecoute@dalipo.co.

Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez saisir le médiateur suivant : CM2C, que vous pouvez contacter ici : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions légalement compétentes.